La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’inscrit dans une démarche de transparence de la société RIVOLIER SAS. Ce document décrit les pratiques de RIVOLIER SAS en matière de collecte, d’utilisation et de confidentialité de vos données à caractère personnel, afin de vous informer sur les conditions dans lesquelles RIVOLIER SAS, en sa qualité de responsable de traitement, traite vos données.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel complète l’information qui vous est communiquée lorsque vous nous transmettez vos données en remplissant un formulaire sur notre site www.rivolier-sd.com (par exemple : visite de notre site internet, abonnement à notre newsletter, création d’un compte client, commande en ligne) ou par téléphone, que vous soyez clients ou prospects.
Si vous avez des questions sur ce document où sur la manière dont RIVOLIER SAS traite et protège vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@rivolier.fr
D’après le Règlement Général sur la Protection des Données, on entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations recueillies vous concernant nous permettent de gérer, de faciliter, d’enregistrer et d’exécuter vos achats, de mieux vous connaitre pour vous adresser des offres ciblées et ainsi d’améliorer et de personnaliser nos services, de traiter vos demandes et vos réclamations, d’assurer le service après-vente.
Nous utilisons vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, lesquelles reposent sur l’un des fondements légaux suivants :
RIVOLIER SAS effectue des campagnes publicitaires par email, SMS, courrier postal, relatives aux produits RIVOLIER SAS.
Si vous êtes client RIVOLIER SAS, et sauf opposition de votre part, nous pouvons vous adresser des informations relatives aux produits et aux offres de RIVOLIER SAS, par email, SMS, courrier postal. Cette opposition peut être effectuée simplement, gratuitement, à tout moment et sans motif via votre Espace Client rubrique Mes informations.
Si vous êtes prospect (et donc n’avez jamais acheté de produits RIVOLIER SAS en ligne), et en cas d’accord de votre part, nous pouvons vous adresser des informations relatives aux produits et aux offres de RIVOLIER, par email, SMS, courrier postal.
Nous collectons les données que vous fournissez lorsque vous :
Dans ce cadre, nous collectons et traitons les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation et nous y associons un numéro interne de client associée au compte client.
Nous collectons également des informations commerciales, relatives aux transactions réalisées : numéro de la transaction, détail de l'achat, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, historique des achats, compte fidélité, correspondances avec vous et notre service après-vente.
Vos données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire bancaire et RIVOLIER SAS n’est jamais en possession de ces données.
Nous collectons des informations relatives à vos préférences en termes de communications : sélection des canaux de communication autorisés.
Au travers de cookies, nous sommes également amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel qui sont relatives à votre navigation et votre comportement sur le site www.rivolier-sd.com, qui sont notamment des données techniques : votre adresse IP, les pages visitées, les produits qui vous intéressent, les achats réalisés, la langue, etc.
Sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal de navigation (ordinateur, tablette, smartphone), RIVOLIER SAS peut également collecter et traiter tout ou partie des données à caractère personnel suivantes : type de terminal, système d‘exploitation, Fournisseur d’accès à internet (FAI), navigateur, réseau.
RIVOLIER SAS ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes.
Pour chaque traitement, RIVOLIER SAS ne traite que les données pertinentes et nécessaires par rapport à la finalité poursuivie.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Leur collecte est essentielle au traitement de votre demande. Par conséquent, à défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande (exemple : adresse postale pour la livraison).
Le responsable de traitement est la société RIVOLIER SAS, ayant son siège social ZI Les Collonges - BP 247 42173 St Just ST Rambert Cedex, immatriculée au RCS de Saint-Etienne, sous le numéro B 544 500 812.
Les destinataires de tout ou partie de vos données sont :
Au sein de RIVOLIER SAS: service en charge de la gestion administrative et technique des commandes et des retours, service en charge de la gestion des campagnes marketing ;
En dehors du groupe RIVOLIER SAS: les sous-traitants auxquels RIVOLIER SAS confie certaines opérations de traitements et qui traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions, tels que : les prestataires d’hébergement et de gestion de l’hébergement, les prestataires de gestion et de routage de nos campagnes marketing, les prestataires de suivi et de mesures d’audience de nos campagnes marketing, les prestataires logistiques, les prestataires de transport et de livraison des commandes.
RIVOLIER SAS veille à sélectionner des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. La transmission de vos données à nos sous-traitants est encadrée contractuellement afin de garantir la sécurité de vos données.
RIVOLIER SAS est également susceptibles de partager avec des tiers autres que ceux identifiées ci-dessus des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers de vous identifier de quelque façon que ce soit.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de nous conformer à des obligations légales.
Les données relatives aux adresses email et les numéros de téléphones mobiles, pourront être utilisées de manière anonyme dans le cadre du profilage.
Vous disposez de nombreux droits concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :
RIVOLIER SAS
A l’attention du Délégué à la protection des données
ZI Les Collonges - BP 247 42173 St Just ST Rambert Cedex FRANCE
Ou par email à : dpo@rivolier.fr
Si RIVOLIER SAS a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée aux titres des droits décrits ci-dessous, RIVOLIER SAS peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne (copie de la carte d’identité par exemple).
Nous vous informons qu’aucun paiement n'est exigé pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessous.
Toutefois, lorsque les demandes d'une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, RIVOLIER SAS peut :
Nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de deux mois.RIVOLIER SAS vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
RIVOLIER SAS veille à ce que vous puissiez toujours acheter les produits qu’elle propose à la vente sans que cette utilisation soit conditionnée à la réception de messages de prospection directe de la part de RIVOLIER SAS ou de ses partenaires.
Cette possibilité vous est offerte sur la page de création de votre compte client, et à la page « Mes informations » du site rivolier-sd.com, et par le paramétrage des cookies. Et si vous avez accepté de recevoir des messages de prospection directe de la part de RIVOLIER SAS, vous pourrez toujours changer d’avis par la suite, et vous opposer à la réception de messages futurs, gratuitement et sans motif. Si vous avez accepté le dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez aussi vous y opposer par la suite, toujours gratuitement et sans motif.
En cas d’exercice de votre droit d’opposition, RIVOLIER SAS ne traitera plus vos données à des fins de prospection commerciale. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en cas d’opposition de votre part à recevoir pour l’avenir de la prospection commerciale de la part de RIVOLIER SAS, vous continuerez toutefois de recevoir des emails de notre part relatifs :
En dehors du traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles soient traitées par RIVOLIER SAS. En cas d’exercice de ce droit d’opposition, RIVOLIER SAS ne traitera alors plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés (exemples : conservation de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).
Vous pouvez demander directement à RIVOLIER SAS des informations sur les traitements vous concernant et les données détenues sur vous. Pour exercer votre droit d’accès, vous devez justifier de votre identité en fournissant un justificatif.
L’exercice de votre droit d’accès ne peut pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Vous pouvez demander la rectification des informations vous concernant si celles détenues par RIVOLIER SAS sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Vous pouvez rectifier et mettre à jour certaines de vos données, en contactant le service commercial RIVOLIER SAS.
Dans le cas de l’exercice de ce droit, RIVOLIER SAS notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute rectification de données, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d'obtenir de RIVOLIER SAS l'effacement de vos données lorsqu’il y a un motif prévu par la loi, telle que par exemple : l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, ou si vous vous opposez à un traitement pour une autre finalité et qu’il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
Dans le cas de l’exercice de ce droit, RIVOLIER SAS notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées tout effacement de données, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
RIVOLIER SAS pourra toutefois conserver certaines de vos données sous forme d’archives intermédiaires, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire notamment à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement par RIVOLIER SAS lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
Dans le cas de l’exercice de ce droit, RIVOLIER SAS notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute limitation du traitement effectuée, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données. Cela vous permet de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Vous avez le droit de demander à cesser de recevoir des messages marketing de notre part, à tout moment, gratuitement et sans motif. Il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement » figurant dans tout email envoyé par RIVOLIER SAS ou de nous écrire à dpo@rivolier.fr. Dans ce cas, vos données ne seront plus traitées à des fins de prospection.
Vous pouvez également gérer vos préférences d’abonnement à nos communications directement depuis votre espace client.
Pour cesser de recevoir les offres commerciales de nos partenaires, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Vous pourrez dans tous les cas exercer directement auprès d’eux vos différents droits, notamment droits d’accès, de rectification et d’opposition. En cas de difficulté ou pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires, vous pouvez à tout moment nous écrire à dpo@rivolier.fr.
RIVOLIER SAS ne prend aucune décision vous concernant, sur le seul fondement d'un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui peut vous affecter de manière significative.
Le seul « profilage » réalisé par RIVOLIER SAS réside dans l’analyse de vos données concernant vos préférences ou centres d'intérêt personnels, votre localisation. Ces informations peuvent être prises en compte afin d’adresser automatiquement des communications personnalisées, en fonction par exemple du sexe, d’une tranche d’âge ou du code postal. Vous pouvez toujours vous opposer à ce profilage.
Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut, vos héritiers seront désignés. Vous pouvez communiquez à RIVOLIER SAS des directives particulières. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au DPO de RIVOLIER SAS à dpo@rivolier.fr.
Ces directives lorsqu’elles sont générales et concernent l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant, peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.
Les traitements effectués par RIVOLIER SAS le sont sur le territoire de l’Union Européenne. Ainsi toutes vos données sont traitées et hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la finalité pour laquelle elles sont traitées. D’une manière générale, vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, augmentée d’une durée de trois ans à la fin de celle-ci, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la loi.
Vos données de commande(s) sont conservées sept ans à compter de la dernière commande.
Vos données de votre compte client sont conservées, à des fins de communication, pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière activité sur notre site internet ou sur un support de communication électronique (notamment clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos emails). Au terme de ce délai de trois ans, RIVOLIER SAS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, nous supprimerons vos données.
Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions légales en vigueur et étant rappelé que le délai de prescription de droit commun est de cinq ans (article 2224 du Code civil). Dans ce cadre, nous pourrons conserver certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.
De même, si vous avez exercé votre droit d'opposition à recevoir de la prospection auprès d'un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne seront en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition seront conservées.
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RIVOLIER SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitement ainsi que du degré de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.
Par exemple, notre prestataire de paiement bancaire intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur les serveurs de RIVOLIER SAS.
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RIVOLIER SAS veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements respectent au mieux la protection des droits de la personne concernée.
Nous révisons régulièrement notre Politique de protection des données à caractère personnel et publierons toute mise à jour sur cette page web.
